Notre équipe spécialisée en la matière accompagne les personnes poursuivies sur le plan disciplinaire au sein de la prison.
Nous accompagnons les personnes privées de liberté poursuivies par la direction pénitentiaire du chef d’infractions disciplinaires.
En prison, ce droit disciplinaire est conçu principalement comme un instrument normé de maintien de l’ordre et de la sécurité, articulé avec d’autres moyens formels ou informels de résolution des conflits, et soumis aux exigences de l’article 6 CEDH lorsque la nature de la sanction atteint un certain seuil de gravité.
Il est donc important de se faire assister d’un avocat, que ce soit dans la phase préparatoire mais aussi exécutoire.
Différents processus juridiques et pratiques sont mis en place par notre cabinet afin de contester ou personnaliser la sanction.
L’accompagnement comprend l’analyse de la situation personnelle du client, des différentes difficultés qu’il peut rencontrer au sein du pénitencier, ainsi que l’analyse rigoureuse du dossier disciplinaire rédigé par les agents constatateurs.
L’écoute et la rigueur juridique reste au cœur de notre intervention.
