Ce 18 décembre 2025, la Chambre des représentants a voté en faveur de l’adoption du projet de loi exécutant une politique renforcée de retour au travail en cas d’incapacité de travail, qui modifie en profondeur le régime applicable aux travailleurs en incapacité de travail, en particulier en cas d’incapacité de longue durée.
Ces modifications auront des conséquences directes tant sur les obligations des employeurs que sur les droits des travailleurs :
👉 les employeurs seront désormais tenus d’insérer dans leur règlement de travail une procédure en vue de maintenir le contact avec leurs travailleurs en incapacité de travail – auparavant, cette pratique était plutôt déconseillée ;
👉 le délai pour entamer une procédure de reconnaissance de force majeure médicale passe de 9 mois d’incapacité ininterrompue à 6 mois d’incapacité interrompue ;
👉 les travailleurs peuvent désormais être absents pour cause d’incapacité de travail sans certificat médical maximum 2 jours par année, contre 3 jours sous l’ancien régime ;
👉 les règles relatives au salaire garanti évoluent : le travailleur qui rechute après une période d’incapacité de travail n’aura le droit au salaire garanti qu’après 8 semaines d’incapacité de travail (contre 14 jours sous l’ancien régime), sauf à démontrer que son incapacité de travail est due à une autre maladie ou à un autre accident ;
👉 la réglementation relative à la reprise progressive du travail est également adaptée concernant les mi-temps médicaux et la neutralisation du salaire garanti.
Cette nouvelle loi entrera en vigueur au 1er janvier 2026 et devrait être accompagnée d’adaptations réglementaires, notamment en ce qui concerne le Code du bien-être au travail.
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