Port de tout signe convictionnel dans l’enseignement provincial : rejet du pourvoi en cassation. La Province de Brabant wallon était défendue par Marc Uyttendaele.

Le 23 janvier 2025, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi dirigé contre un arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles qui validait le règlement de la Province de Brabant wallon, défendue par Marc Uyttendaele, interdisant le port de tout signe convictionnel dans l’enseignement provincial.