Nathan Mouraux et Samuel Malisse - La réforme du Code pénal et l’entrave ou la liberté des enchères et des soumissions - Chronique des Marchés Publics 2025 – 2026.
Nathan Mouraux cosigne un article dans Chronique des Marchés Publics 2025 – 2026.

Nathan Mouraux publie, avec Samuel Malisse, un article intitulé  «  La réforme du Code pénal et l’entrave ou la liberté des enchères et des soumissions » dans la Chronique des Marchés Publics 2025 – 2026.

Ils y examinent, avec leurs regards de praticien du droit public et du droit pénal, l’impact de la réforme du Code pénal, sur l’infraction d’entrave ou le trouble à la liberté des enchères et des soumissions, désormais prévue à l’article 541 du Code pénal.

La publication est disponible au lien suivant : https://www.ebp.be/fr/ressources/la-chronique-des-marches-publics-2025-2026/