Février 2026 – Réforme du droit du travail : ce qui va changer pour les employeurs

Le projet de loi portant des dispositions relatives au travail vient d’être déposé à la Chambre des représentants.

Il s’inscrit dans l’accord de gouvernement et vise une modernisation en profondeur du droit du travail, tant sur le plan des relations individuelles que collectives.

Ce qu’il faut retenir :

• Règlements de travail : plus de flexibilité !
  Les obligations actuelles relatives à la mention détaillée de tous les horaires applicables au sein de l’entreprise (temps plein et temps partiel à horaires fixes) seraient assouplies.
  
• Durée hebdomadaire minimale du travail pour les travailleurs à temps partiel : suppression annoncée.
  La règle actuelle imposant une durée minimale hebdomadaire d’un 1/3 d’un temps plein serait supprimée.
  
• Libéralisation du travail de nuit.
  L’interdiction générale du travail de nuit (entre 20h et 6h) serait supprimée, avec un assouplissement du cadre légal.
  
• Plafonnement du délai maximal de préavis pour les travailleurs entrés en service à partir du 1er avril 2026.
  Les travailleurs engagés à partir du 1er avril 2026 verraient leur délai de préavis plafonné à 52 semaines (contre un délai parfois beaucoup plus long actuellement), dès qu’ils atteindront 17 ans d’ancienneté.

Ces changements auront des conséquences directes sur l’organisation du travail et nécessiteront, dans de nombreux cas, une adaptation des règlements de travail et des pratiques internes RH !

Vous vous interrogez sur l’impact de cette réforme pour votre entreprise ?
Notre équipe d’avocats experts en droit du travail et en droit social vous accompagne pour anticiper et sécuriser ces évolutions !