L’agent menacé de mort représenté par Me Julien Uyttendaele.

« Je vais te faire bouffer par mon pitbull ! »À La Louvière, un agent venu remplacer la batterie d’un bracelet électronique a été violemment menacé. Traumatisé, le fonctionnaire a porté plainte et l’affaire est aujourd’hui examinée par le tribunal de Mons. ✍️ Gisèle Maréchal. Le Louviérois menace de mort l’employé...

La passation et le contrôle juridictionnel des marchés publics

Nathan Mouraux publie un article consacré à la passation des marchés publics et à leur contrôle juridictionnel sur Justice-en-ligne. Il y analyse les enjeux juridiques essentiels qui encadrent la transparence, la concurrence et l’égalité entre les candidats. Cette publication revient aussi de manière accessible sur les différents recours possibles en matière de marchés publics. La passation...

Décès de Ciéna, dans une crèche de Charleroi.

La cour d'appel devra trancher les débats autour de la culpabilité des trois puéricultrices et des trois qualifications pénales plaidées par les différentes parties. Me Julien Uyttendaele a, quant à lui, défendu la qualification de défaut d’entretien au vu des nombreuses négligences commises. L'arrêt sera rendu le 5 décembre. ✍️...

Les puéricultrices de la crèche Dourlet rejugées.

Initialement poursuivies pour non-assistance à personne en danger, les trois femmes avaient bénéficié, le 21 mars 2024, d'une suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de trois ans par le tribunal correctionnel de Charleroi. Me Julien Uyttendaele, l'avocat de la Ville de Charleroi estime que la décision du tribunal...

Règles générales d’exécution des marchés publics (RGE) par Anne Feyt et Sophie Leroy

Règles générales d’exécution des marchés publics (RGE) : l'Arrêté royal du 14 janvier 2013. Le 23 septembre 2025, Anne Feyt et Sophie Leroy, ont présenté une analyse actualisée des RGE à travers un examen détaillé des dispositions applicables et un point sur la jurisprudence récente. Une mise en lumière des principaux enjeux pratiques pour...