Règles générales d’exécution des marchés publics (RGE) par Anne Feyt et Sophie Leroy

Règles générales d’exécution des marchés publics (RGE) : l’Arrêté royal du 14 janvier 2013.

Le 23 septembre 2025, Anne Feyt et Sophie Leroy, ont présenté une analyse actualisée des RGE à travers un examen détaillé des dispositions applicables et un point sur la jurisprudence récente.

Une mise en lumière des principaux enjeux pratiques pour les acteurs publics comme privés : respect des délais, sanctions contractuelles, mécanismes de modification, mais aussi les évolutions jurisprudentielles qui affinent l’interprétation des règles.